Conditions d'utilisation

1. Champ d'application et fournisseur

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation du site web, du direct et de l'application mobile de RADIO 001 (ci-après ensemble le « service »). Le fournisseur et votre cocontractant est METROPOL FM GmbH, Potsdamerstraße 141, 10783 Berlin, Deutschland. Les autres mentions obligatoires figurent dans les mentions légales.

Contact : [email protected]

Téléphone : +49 30 217 970-0

Seules les présentes conditions s'appliquent. Des conditions divergentes ou complémentaires de l'utilisateur ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès de notre part sous forme textuelle.

2. Objet du service

Le service comprend notamment l'écoute du direct et, après une inscription gratuite, les favoris et « Mon Top 40 », les commentaires sur les titres, les demandes musicales, les messages vocaux, la participation aux sondages et aux jeux-concours, les retours, les badges et les notifications push.

Toutes les fonctions sont fournies gratuitement. Aucun droit à une disponibilité ininterrompue n'existe. Nous pouvons à tout moment modifier, étendre, restreindre ou supprimer certaines fonctions, dès lors que cela reste raisonnable pour vous et que la nature du service est préservée. Le direct lui-même peut être interrompu pour des raisons techniques, telles que la maintenance, des pannes ou des défaillances de prestataires de diffusion.

3. Adhésion et identifiants

• L'inscription suppose un âge minimum de 16 ans.
• Vous devez indiquer une adresse e-mail valide qui vous appartient. Veuillez la tenir à jour afin que nous puissions vous joindre.
• Le compte est personnel. Il ne peut être cédé, vendu ni mis à la disposition de tiers.
• Votre mot de passe doit rester confidentiel et ne doit pas être communiqué.
• Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre compte par des tiers, informez-nous sans délai à l'adresse [email protected] et modifiez votre mot de passe.

4. Conclusion du contrat, durée et résiliation

Le contrat d'utilisation est conclu lorsque vous envoyez le formulaire d'inscription et que vous validez la confirmation de votre adresse e-mail envoyée ensuite. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment et sans motif, via les paramètres du compte sur le site ou dans l'application. La suppression met fin au contrat.

Nous pouvons résilier le contrat de manière ordinaire moyennant un préavis de 14 jours sous forme textuelle. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé ; un motif grave existe notamment en cas de violations importantes ou répétées des présentes conditions. Dans ce cas, nous pouvons suspendre ou fermer le compte avec effet immédiat.

5. Gratuité et droit de rétractation

L'utilisation du service est entièrement gratuite. Nous ne proposons actuellement aucune prestation payante, aucun abonnement et aucune vente. Aucun contrat à titre onéreux n'étant conclu, aucun droit de rétractation légal ne naît ; aucune information sur la rétractation n'est donc requise.

Si nous proposions à l'avenir des fonctions payantes, des conditions distinctes s'appliqueraient et vous seraient expressément fournies avant la conclusion du contrat. Le droit de rétractation légal du consommateur au sens des §§ 312g, 355 BGB s'appliquerait alors pleinement.

6. Contenus des utilisateurs et concession de droits

Les commentaires, demandes musicales, messages vocaux, retours et autres contributions que vous publiez constituent des contenus d'utilisateur. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, de marque, de la personnalité ou à la protection des données.

Vous nous accordez sur les contenus publiés un droit d'utilisation simple (non exclusif), gratuit, illimité dans le temps et l'espace, permettant de les utiliser, reproduire et rendre publiquement accessibles dans le cadre du programme de RADIO 001 et sur nos canaux en ligne, ainsi que de les raccourcir pour des raisons rédactionnelles. Ce droit est révocable : vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir en supprimant la contribution ou en nous écrivant à [email protected].

Pour la diffusion à l'antenne de messages vocaux, nous recueillons en outre votre consentement distinct et exprès. Ce consentement peut également être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir. Nous ne sommes pas tenus de publier les contributions envoyées.

7. Modération des contenus, contenus interdits et procédure de réclamation (art. 14, 16, 17 DSA)

Les informations qui suivent constituent également notre communication relative aux restrictions de contenu et aux procédures de modération au sens de l'art. 14 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act — DSA).

Sont notamment interdits :

• Les contenus illicites de toute nature, en particulier les contenus pénalement répréhensibles ainsi que l'apologie ou la préparation d'infractions.
• Les discours de haine et discriminations fondés sur l'origine, la nationalité, la couleur de peau, la religion, les convictions, le handicap, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité.
• Les menaces et le harcèlement, les injures, le harcèlement moral, l'intimidation et l'incitation à la violence.
• La divulgation de données personnelles de tiers, telles que noms, adresses, numéros de téléphone ou images sans leur consentement (« doxxing »).
• Le spam et la publicité, la promotion commerciale, les chaînes de messages, l'accumulation de liens et les contributions répétées à l'identique.
• Les atteintes au droit d'auteur ainsi qu'aux marques, aux droits de la personnalité et à tout autre droit de tiers.
• Les informations trompeuses, en particulier les affirmations factuelles manifestement fausses et la désinformation.
• Les contenus contraires à la protection des mineurs, notamment les contenus pornographiques, faisant l'apologie de la violence ou autrement préjudiciables au développement.

Comment nous modérons : les commentaires sont examinés avant publication par des collaborateurs de notre rédaction (modération a priori). Aucune décision n'est prise exclusivement par des moyens automatisés ; nous n'utilisons pas de systèmes algorithmiques décidant seuls de la publication, du retrait ou de la suspension.

Mesures possibles : non-publication d'une contribution, retrait ultérieur, limitation de certaines fonctions (par exemple commentaires, demandes musicales ou messages vocaux), suspension temporaire du compte ou sa fermeture.

Motivation de la décision (art. 17 DSA) : si nous ne publions pas une contribution, la retirons ou limitons votre compte, nous vous communiquons la décision et ses motifs, en précisant la règle concernée, les faits sur lesquels nous nous fondons, le recours éventuel à des moyens automatisés et les voies de recours qui vous sont ouvertes.

Réclamation contre notre décision : vous pouvez contester la décision dans un délai de six mois à compter de la réception des motifs, en écrivant à [email protected]. La réclamation est examinée par une personne n'ayant pas participé à la décision initiale et le résultat vous est communiqué de façon motivée. Le recours aux juridictions étatiques et le règlement extrajudiciaire des litiges vous restent ouverts indépendamment de cette procédure.

Signalement de contenus illicites (art. 16 DSA) : vous pouvez signaler des contenus illicites à tout moment via le formulaire de la page signaler un contenu ou par e-mail à [email protected]. Veuillez indiquer où se trouve le contenu, pourquoi vous l'estimez illicite et laisser un moyen de contact. Nous accusons réception, traitons les signalements de manière rapide, diligente et non arbitraire et vous communiquons notre décision. Nous traitons les signalements et réclamations dans les langues suivantes : Deutsch, English, Türkçe.

Nos règles de la communauté s'appliquent en complément.

8. Utilisations interdites

• Accès automatisé, extraction ou copie systématique de contenus (« scraping »), sauf autorisation expresse.
• Rediffusion, retransmission, enregistrement à des fins de diffusion ou intégration du direct sans notre accord écrit préalable.
• Contournement, désactivation ou perturbation des mécanismes de sécurité, d'accès ou de modération.
• Actions susceptibles de surcharger notre infrastructure ou d'en altérer le fonctionnement.
• Utilisation de fausses identités, usurpation d'identité et création de plusieurs comptes pour contourner des mesures.

9. Droits de propriété intellectuelle

Le programme, le direct, le logo, le nom et la marque de RADIO 001 ainsi que l'ensemble des textes, images, graphismes, fichiers audio et composants logiciels du service sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. En dehors d'un usage privé et non commercial dans les limites légales, toute reproduction, adaptation, diffusion ou communication au public sans notre accord préalable est interdite.

10. Responsabilité et garantie

Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), c'est-à-dire d'une obligation dont l'exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat.

Toute responsabilité plus étendue est exclue. Nous ne répondons notamment pas des perturbations des réseaux de transmission de tiers, des contenus de sites externes vers lesquels nous renvoyons, ni des contenus d'utilisateurs dont nous ignorons le caractère illicite.

Garantie : vous nous garantissez contre toutes prétentions que des tiers feraient valoir à notre encontre en raison des contenus que vous avez publiés ou d'une violation des présentes conditions qui vous est imputable, y compris les frais raisonnables de la défense juridique nécessaire.

11. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité. Adressez vos questions relatives à la protection des données à [email protected].

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l'avenir lorsque cela est nécessaire en raison d'une évolution du cadre juridique ou de la jurisprudence, de développements techniques ou d'une modification des fonctionnalités, et pour autant que cela ne vous désavantage pas de manière déraisonnable.

Nous vous informerons des modifications envisagées au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l'adresse enregistrée ou par un message dans l'application. Si vous ne vous y opposez pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées ; nous attirerons spécialement votre attention sur cette conséquence, sur votre droit d'opposition et sur le délai dans la notification de modification. En cas d'opposition, chaque partie peut mettre fin au contrat.

13. Droit applicable et for

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables.

Le for exclusif est 10783 Berlin si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.

14. Règlement des litiges

Wir sind nicht bereit und nicht verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.

15. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions étaient ou devenaient nulles en tout ou partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle.